Arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42ae89bb-5fba-43d9-9120-40acac6c314a
- Début de validité
- 7 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143450/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143450/article-2/versions/42ae89bb-5fba-43d9-9120-40acac6c314a/
Sommaire du texte
Texte
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et D. 3312-6 à R. 3312-13.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports
- CITATION Code des transports - art. D3312-6 (V)
- CITATION Code des transports - art. L3312-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3312-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3312-6