Arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b693b0e-c41b-4ab7-a75a-660530950ab2
- Début de validité
- 7 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143452/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143452/article-3/versions/9b693b0e-c41b-4ab7-a75a-660530950ab2/
Sommaire du texte
Texte
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent du 7 février 2025 au 10 février 2025 inclus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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