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Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université - Article 4

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Mise à jour en retard — b661f7ac-a82e-45e2-bb2f-27f2e97be805
Début de validité
20 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051195817/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051195817/article-4/versions/b661f7ac-a82e-45e2-bb2f-27f2e97be805/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 16, Art. 17

II. - Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs sont fixées par le III de l'article 27 des statuts de CY Cergy Paris Université.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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