Arrêté du 13 février 2025 relatif aux spécialités du brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cdd485c-4857-4ca1-b817-5cf3cf5193d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051197883/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051197883/article-3/versions/1cdd485c-4857-4ca1-b817-5cf3cf5193d8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023
- CITATION Code du travail
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5