Arrêté du 13 février 2025 relatif aux spécialités du brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 41de88bf-e0cf-4157-9bfc-330755e61401
Début de validité: 20 février 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051197887/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051197887/article-5/versions/41de88bf-e0cf-4157-9bfc-330755e61401/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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