Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 35

Direction

L'école universitaire des premiers cycles est dirigée par un directeur, assisté d'un conseil.

I. - Le directeur de l'école universitaire des premiers cycles est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil de l'école universitaire des premiers cycles, parmi les personnels enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs de CY Cergy Paris Université, et de ses établissements-composantes, qui participent à l'enseignement dans ses formations de premier cycle. Son mandat, d'une durée de cinq ans, est renouvelable une fois. Il peut y être mis fin par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil. Le directeur anime au quotidien les activités de l'école, prépare et préside les séances du conseil.

II. - Le conseil de l'école universitaire des premiers cycles compte 40 membres au maximum. Il se compose de représentants des personnels et usagers des composantes, établissements-composantes et établissements associés de CY Cergy Paris Université qui y participent, ainsi que de personnalités extérieures assurant la représentation des lycées et des acteurs de la vie étudiante du territoire. Les directeurs des composantes et établissements-composantes qui participent à l'école universitaire des premiers cycles y siègent de droit. La moitié de ses membres au moins représente les personnels des composantes de CY Cergy Paris Université et leurs usagers inscrits dans les formations de premier cycle. Les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Les modalités d'application du présent article sont précisées par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université.

III. - Le conseil de l'école universitaire des premiers cycles émet un avis sur la demande d'accréditation de l'établissement à délivrer des diplômes de premier cycle adoptée par le conseil d'établissement.

IV. - Le conseil de l'école universitaire des premiers cycles approuve :

1° Les mesures de nature à faciliter la transition entre enseignement secondaire et enseignement supérieur ;

2° Les attendus et critères requis pour l'accès en première année de premier cycle universitaire ;

3° Les programmes et les modalités de contrôle des connaissances des formations portées par l'école universitaire des premiers cycles ;

4° Le déploiement des crédits transversaux sur projets, complémentaires à ceux des composantes et établissements-composantes, spécialement dédiés aux formations de premier cycle, en particulier ceux liés au programme des nouveaux cursus universitaires.