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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  6. Titre III : ORGANISATION
  7. Chapitre II : Structuration académique
  8. Section 1 : L'école universitaire des premiers cycles
  9. Article 34

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 34

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 février 2025

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Version
Mise à jour en retard — 399dd3cb-371a-476b-a673-866c4380f8dd
Début de validité
20 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051202929/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051202929/article-34/versions/399dd3cb-371a-476b-a673-866c4380f8dd/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Structuration institutionnelle Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Structuration académique Consulter cette section
          1. Section 1 : L'école universitaire des premiers cycles Consulter cette section
            1. Article 34
            2. Article 35
          2. Section 2 : Les écoles magistrales et doctorales de site Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoral Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Structuration institutionnelle Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Structuration académique Consulter cette section
          1. Section 1 : L'école universitaire des premiers cycles Consulter cette section
            1. Article 34
            2. Article 35
          2. Section 2 : Les écoles magistrales et doctorales de site Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoral Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Missions

L'école universitaire des premiers cycles regroupe les composantes et les établissements-composantes de CY Cergy Paris Université assurant la préparation à des diplômes de premier cycle et les établissements associés qui décident d'y participer.

L'école universitaire des premiers cycles a pour mission de veiller à :

1° La cohérence de l'ensemble des formations de premier cycle délivrées par CY Cergy Paris Université, qu'elles soient assurées par ses composantes ou par ses établissements-composantes, seuls ou conjointement avec d'autres établissements, notamment les établissements associés à CY Cergy Paris Université, et à la bonne articulation de cette offre de formation avec les formations de premier cycle délivrées en propre par les établissements associés ;

2° L'existence, à l'échelle de l'établissement et plus largement du site, d'une offre de formation diversifiée et de qualité, comprenant aussi bien des formations académiques avancées à destination des étudiants souhaitant entreprendre des études supérieures approfondies que des formations professionnalisantes à destination des étudiants souhaitant intégrer rapidement le marché du travail, et permettant aussi bien une spécialisation disciplinaire forte qu'une formation plus généraliste ou pluridisciplinaire ;

3° La bonne orientation des étudiants de premier cycle vers les formations correspondant à leurs aspirations et les plus susceptibles d'assurer leur réussite ;

4° La bonne organisation de la relation avec les lycées du territoire dans la perspective du continuum BAC - 3/BAC + 3 et du bon accueil au sein des formations de premier cycle des lycéens du territoire, et plus largement des étudiants néo-entrants en premier cycle ;

5° L'amélioration des conditions de vie étudiante pour les étudiants de premier cycle ;

6° La bonne articulation entre les formations de premier cycle et les formations de master de CY Cergy Paris Université.

Pour mener à bien ces missions, l'école universitaire des premiers cycles peut porter des formations de premier cycle à caractère transversal entre composantes et/ou avec des établissements-composantes et/ou avec des établissements associés.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2019 Version 34 — MODIFIE
  2. 20 février 2025 Version 34 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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