Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 18

Composition

Le conseil d'établissement est présidé par le président de CY Cergy Paris Université.

Dans sa formation plénière, le conseil d'établissement est composé de 48 membres :

- 24 représentants élus des personnels enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés, au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont 12 du collège A et 12 du collège B ;

- 11 représentants élus des usagers, dont 3 élus représentant les doctorants de l'université ;

- 8 représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, de service et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4 du même code ;

- 5 personnalités extérieures désignées à titre personnel.

Si le président n'est pas issu des représentants élus des personnels membres du conseil, alors le conseil d'établissement compte 49 membres.

L'article 22 des présents statuts et le règlement intérieur déterminent les conditions pour être électeur et éligible au conseil d'établissement et les modalités de désignation de ses membres.