Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 0c85c643-72ae-4a6a-a92e-b5c4ba68a6dd
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac: 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2

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CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du travail - art. L6222-12-1 — Cible absente ou non résolue