Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b424259-90c8-4029-a3fa-9638c1e8446e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051207650/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051207650/article-4/versions/2b424259-90c8-4029-a3fa-9638c1e8446e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-5
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5