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  3. Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
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Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 886378d5-3b78-42ba-b837-305d9a915ad4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051207648/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051207648/article-3/versions/886378d5-3b78-42ba-b837-305d9a915ad4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 17 octobre 2026 à 11h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-36-2-4 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juillet 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16
Identifiant de l’import Jurisfac
5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Archive
LEGI_20260701-222046.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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