Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 886378d5-3b78-42ba-b837-305d9a915ad4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051207648/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051207648/article-3/versions/886378d5-3b78-42ba-b837-305d9a915ad4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-4