Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 669b8e1f-2fd0-499a-abbf-eecfd4d8313f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051208482/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051208482/article-8/versions/669b8e1f-2fd0-499a-abbf-eecfd4d8313f/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1