Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion - Article 4

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Mise à jour en retard — ce764d6d-5bbe-420d-ab0c-11721fd140f2

Source

Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07

Import Jurisfac

23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3

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