Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 5538f74b-80a3-4b4e-825b-e918696c2370
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051208480/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051208480/article-7/versions/5538f74b-80a3-4b4e-825b-e918696c2370/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1