Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3dea20d7-082d-484a-98c0-1fa3723d5180
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051224585/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051224585/article-3/versions/3dea20d7-082d-484a-98c0-1fa3723d5180/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 36, Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 36 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 36 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 36
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36