Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b968cc51-f518-4279-a321-07e7110d1fe9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051224583/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051224583/article-2/versions/b968cc51-f518-4279-a321-07e7110d1fe9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20-1, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-1 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1