Décret n° 2025-157 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cd669a4-e642-4236-bbb2-b53981615fd7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
- Import Jurisfac
- 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051224642/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051224642/article-1/versions/2cd669a4-e642-4236-bbb2-b53981615fd7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017Art. 3, Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 5
- CITATION Code de la sécurité sociale.