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  3. Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
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Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 mars 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b3589df9-5164-4ed7-b6ce-c0b40cd143da
Début de validité
27 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 juillet 2026 à 21h10
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 06h19 — 7e13069b-8452-4893-a360-e9752f859286
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051238516/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051238516/article-1/versions/b3589df9-5164-4ed7-b6ce-c0b40cd143da/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2-1
  4. Article 2-2
  5. Article 3
  6. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2-1
  4. Article 2-2
  5. Article 3
  6. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :


Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

A titre civil

3

7

35

150

1 155

A titre militaire

3

5

36

196

875


Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 mars 2024 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 06h19Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 juillet 2026 à 21h10
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 06h19
Identifiant de l’import Jurisfac
7e13069b-8452-4893-a360-e9752f859286
Archive
LEGI_20260714-210614.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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