Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts - Article 10

I. - L'école supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique, école interne de l'Université de Brest et l'institut d'administration des entreprises de Brest, institut interne de l'Université de Brest, deviennent des composantes internes de Bretagne INP. Ces composantes demeurent régies par leurs statuts. Les agents demeurent en position d'activité dans l'Université de Brest et sont placés, pour l'exercice de leur activité, sous l'autorité fonctionnelle du directeur général de Bretagne INP.
II. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest devient une école interne de Bretagne INP. Elle adopte ses statuts dans les conditions prévues par les statuts de Bretagne INP. Les membres du conseil d'administration provisoire de Bretagne INP exercent les compétences attribuées au conseil de cette école par les statuts de Bretagne INP, jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par ces statuts, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.