Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e736f4a1-a3ce-49f9-b2e8-8036512f4967
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051245841/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051245841/article-13/versions/e736f4a1-a3ce-49f9-b2e8-8036512f4967/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-522 du 7 juin 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-522 du 7 juin 2024Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 4-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 8 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 4
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9
- CITATION Code de l'éducation - art. L715-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L715-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L715-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L715-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L715-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L715-2