Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts - Article 11

I. - Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret assure la direction de Bretagne INP jusqu'à la désignation de son premier directeur général.
II. - Le directeur général des services et l'agent comptable de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de Bretagne INP.
III. - Il est institué au sein de Bretagne INP un conseil d'administration provisoire, composé :
1° Des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
2° Trois représentants du conseil de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique désignés selon des modalités qui lui sont propres ;
3° Trois représentants du conseil de l'institut d'administration des entreprises de Brest désignés selon des modalités qui lui sont propres.
Le conseil d'administration provisoire de Bretagne INP est chargé d'adopter les statuts de l'établissement, après avis des conseils de ses composantes internes et du conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental dans un délai de huit mois à compter de la publication du présent décret. Le directeur général préside le conseil d'administration provisoire de Bretagne INP, le convoque et en fixe l'ordre du jour. Il prépare les projets de statuts.
IV. - Les étudiants inscrits à l'école supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique à l'Institut d'administration des entreprises de Brest et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest pour l'année universitaire 2024-2025 sont inscrits à « Bretagne INP », ainsi qu'à l'établissement public expérimental, conformément à l'article 48 des statuts.
Ils reçoivent, à la fin de leurs études, un diplôme portant la mention « Bretagne INP ». Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Les personnels et les usagers de ces écoles et instituts internes sont électeurs et éligibles aux conseils de Bretagne INP.