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Article D711-6-1

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Mise à jour en retard — 5cbc09b5-0e98-4835-8719-7a3022ea18ac
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219589/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219589/article-d711-6-1/versions/5cbc09b5-0e98-4835-8719-7a3022ea18ac/
Sommaire de cette page

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 ;

17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ;

18° Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 ;

19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 ;

20° Université de Toulouse : décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 ;

21° Université Bourgogne Europe : décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 ;

22° Université Jean Monnet : décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 ;

23° Université de Brest : décret n° 2025-177 du 24 février 2025.

Historique

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