Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat - Article 14

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c6ed6c76-33d5-44a9-a391-3b3572b9babe
Début de validité: 27 février 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051251020/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051251020/article-14/versions/c6ed6c76-33d5-44a9-a391-3b3572b9babe/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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