Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de la formation du personnel militaire de la marine - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2f5acb4c-4b75-464f-a5f2-e0f7e11a58d9
Début de validité: 22 février 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282855/2026-10-28
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Sommaire du texte

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-la direction du personnel de la marine ;

-les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion et l'administration de leur personnel ;

-la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-la direction centrale du service de santé des armées ;

-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

-des organismes et entreprises assurant des formations extérieures à la marine nationale ;

-les membres des corps d'inspection.

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