Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cd4f456-c83d-4b0c-b6c6-ac7614ce14ca
- Début de validité
- 22 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282989/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282989/article-9/versions/7cd4f456-c83d-4b0c-b6c6-ac7614ce14ca/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), sur proposition du jury mentionné à l'article 5, arrête pour chacun des concours :
-la liste principale des candidats admis à suivre leur scolarité au sein de chaque école préparatoire de la marine ;
-la liste complémentaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2