Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd1cd548-f43c-45a1-9b59-f713f6c17e43
- Début de validité
- 22 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282992/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282992/article-5/versions/bd1cd548-f43c-45a1-9b59-f713f6c17e43/
Sommaire du texte
Texte
Un jury propre est constitué pour chaque école préparatoire.
Chaque jury comprend :
-le chef du service de recrutement de la marine, ou son représentant, président du jury ;
-un représentant du service de psychologie de la marine ;
-trois autres membres désignés par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), chargés d'examiner les dossiers des candidats.
La nomination des membres du jury fait l'objet d'une décision du directeur du personnel de la marine. Cette même décision peut désigner des examinateurs n'ayant pas voix délibérative, chargés d'assister le jury dans la sélection des candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2