Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte - Article

I. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

A. - Gendarmerie de l'air et de l'espace ;

B. - Gendarmerie maritime ;

C. - Gendarmerie des transports aériens ;

D .- Gendarmerie de l'armement ;

E. - Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région ;

II. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

A. - Garde républicaine, cavalerie ;

B. -Garde républicaine, infanterie ;

C. - Garde républicaine, orchestres et chœur ;

D. - Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

III. - Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

A.-Personnel servant en ambassade ;

B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;

C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;

D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

E.-Personnel servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

- les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

G. - Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.

H. - Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.