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LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — 1e16402e-2de6-4b94-9b64-1f027e16fe03
Début de validité
28 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051289925/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051289925/article-20/versions/1e16402e-2de6-4b94-9b64-1f027e16fe03/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L351-1, Art. L351-8


III. ― (Abrogé).
IV. ― (Abrogé).

Notes

Conformément au C du VIII de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025, les F et İ, les 1°, 2°, 5°, 8°, 9°, 12° et 17° du L et les M et N du I, les 3° à 6°, 10°, 12°, 14°, 18°, 19° et 23° du II et les IV à VII de l'article précité s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-1

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