Arrêté du 6 mars 2025 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18da829d-c37c-47e3-9a5a-09cda755dd4d
- Début de validité
- 15 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051327091/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051327091/article-1/versions/18da829d-c37c-47e3-9a5a-09cda755dd4d/
Sommaire du texte
Texte
La mise à disposition sur le marché de soupapes de sécurité de marque « ATM Instruments » fabriquées depuis le 30 novembre 2013 est interdite.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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