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Arrêté du 6 mars 2025 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — c4c05361-274b-4544-9b85-80cd8071d35d
Début de validité
15 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051327093/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051327093/article-3/versions/c4c05361-274b-4544-9b85-80cd8071d35d/
Sommaire du texte


Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.

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