Arrêté du 6 mars 2025 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30c15da8-d276-40e6-9249-73b0201f0fa3
- Début de validité
- 15 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051327092/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051327092/article-2/versions/30c15da8-d276-40e6-9249-73b0201f0fa3/
Sommaire du texte
Texte
La société ATM Instruments, dont le siège social est situé 158, rue de l'Artisanat, parc du Calvi, sur la commune d'Epagny (74330), est tenue de procéder au rappel des soupapes de sécurité de marque « ATM Instruments » mises sur le marché depuis le 30 novembre 2013 auprès des exploitants et des utilisateurs de ces soupapes de sécurité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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