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  3. Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics
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Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6a36ae1a-5ae0-45ca-833b-fc04d6b45226
Début de validité
15 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051327858/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051327858/article-2/versions/6a36ae1a-5ae0-45ca-833b-fc04d6b45226/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les réalisations des systèmes de référence verticale mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :

Réalisation reliée au système de référence via une transformation de coordonnées verticales :

Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence verticale
correspondant
France métropolitaine à l'exclusion de la
Corse
IGN69 NGF- IGN 1969 EVRS

Réalisations locales hors du champ d'application géographique de l'EVRS :

Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence verticale
correspondant
Corse IGN78C NGF - IGN 1978 Système local
Guadeloupe GUAD88 IGN 1988 Système local
Guadeloupe (Les Saintes) GUAD88LS IGN 1988 LS Système local
Guadeloupe (Marie-Galante) GUAD88MG IGN 1988 MG Système local
Guadeloupe (La Désirade) GUAD2008LD IGN 2008 LD Système local
Saint-Martin GUAD88SM IGN 1988 SM Système local
Saint-Barthélemy GUAD88SB IGN 1988 SB Système local
Martinique MART87 IGN 1987 Système local
Guyane GUYA77 NGG 1977 Système local
La Réunion REUN89 IGN 1989 Système local
Mayotte MAYO2023 IGN 2023 Mayotte Système local
Saint-Pierre-et-Miquelon STPM50 Danger 1950 Système local
Archipel Kerguelen KERG62 IGN 1962 Système local
Terre Adélie (Ile des Pétrels) PETRELS52 EPF 1952 Système local
Iles Glorieuses GLOR77 SHOM 1977 Système local
Wallis WALLIS96 NGWF Wallis (MOP96) Système local
Futuna et Alofi (Iles Horn) FUTUNA2022 NGFA 2022 Système local

L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations du système de référence verticale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 mars 2019 Version 2 — MODIFIE
  2. 15 mars 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2025 - art. 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2025 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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