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Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics - Article 1

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Mise à jour en retard — 4009db30-afed-47d8-aace-e466edee1f26
Début de validité
15 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051327864/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051327864/article-1/versions/4009db30-afed-47d8-aace-e466edee1f26/
Sommaire du texte

Les réalisations des systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :

Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence terrestre
correspondant
France métropolitaine RGF93 Réseau géodésique français 1993 ETRS89
Antilles françaises RGAF09 Réseau géodésique des Antilles françaises 2009 ITRS
Guyane RGFG95 Réseau géodésique français de Guyane 1995 ITRS
La Réunion RGR92 Réseau géodésique de La Réunion 1992 ITRS
Mayotte RGM23 Repère de référence géodésique de Mayotte 2023 ITRS
Saint-Pierre-et-Miquelon RGSPM06 Réseau géodésique de St-Pierre-et-Miquelon 2006 ITRS
Terres australes et antarctiques françaises (Iles Saint-Paul et Amsterdam, archipel Kerguelen, archipel Crozet, Terre Adélie, Ile Europa) RGTAAF07 Référence géodésique des Terres australes
et antarctiques françaises 2007		 ITRS
Iles Wallis et Futuna RGWF96 Réseau géodésique de Wallis et Futuna 1996 ITRS

Réalisations non reliées aux systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé :

Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence terrestre
correspondant
Iles Glorieuses MHG 1977 Mission hydrographique des Glorieuses 1977 Système local
Ile Juan de Nova MHM 1953 Mission hydrographique de 1953 Système local
Ile Tromelin SGM 1956 Pilier astronomique Système local
Ile Clipperton - Marine 1967 Système local

L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations des systèmes de référence terrestre.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
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