Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2160379a-3c68-4b00-a98c-f5d3aebf42eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051333312/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051333312/article-5/versions/2160379a-3c68-4b00-a98c-f5d3aebf42eb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. ANNEXE 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. ANNEXE 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2