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  3. Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
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Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mars 2025

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Version
Mise à jour en retard — 1d879aef-7e07-4ee9-a579-e0e35f992010
Début de validité
17 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051333317/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051333317/article-3/versions/1d879aef-7e07-4ee9-a579-e0e35f992010/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps :


- la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
- la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux pour autant qu'elle remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée ;


2° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Martin, après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent.


Anatidés (Ansériformes)


Dendrocygne des Antilles (Dendrocygna arborea).
Sarcelle cannelle (Spatula cyanoptera).
Petit Garrot (Bucephala albeola).
Harle huppé (Mergus serrator).


Podicipédidés (Podicipédiformes)


Grèbe minime (Tachybaptus dominicus).


Caprimulgidés (Caprimulgiformes)


Engoulevent d'Amérique (Chordeiles minor).
Engoulevent de Caroline (Antrostomus carolinensis).


Apodidés (Apodiformes)


Martinet sombre (Cypseloides niger).


Rallidés (Gruiformes)


Marouette de Caroline (Porzana carolina).
Marouette ponctuée (Porzana porzana).
Talève violacée (Porphyrio martinicus).


Charadriidés (Charadriiformes)


Gravelot d'Azara (Charadrius collaris).
Gravelot semipalmé (Charadrius semipalmatus).
Gravelot siffleur (Charadrius melodus).


Scolopacidés (Charadriiformes)


Barge marbrée (Limosa fedoa).
Tournepierre à collier (Arenaria interpres).
Bécasseau maubèche (Calidris canutus).
Bécasseau sanderling (Calidris alba).
Bécasseau minuscule (Calidris minutilla).
Bécasseau à croupion blanc (Calidris fuscicollis).
Bécasseau roussâtre (Calidris subruficollis).
Bécasseau semipalmé (Calidris pusilla).
Bécasseau d'Alaska (Calidris mauri).
Bécassin à long bec (Limnodromus scolopaceus).
Phalarope de Wilson (Phalaropus tricolor).
Chevalier grivelé (Actitis macularius).
Chevalier solitaire (Tringa solitaria).


Stercorariidés (Charadriiformes)


Labbe pomarin (Stercorarius pomarinus).


Laridés (Charadriiformes)


Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus).
Mouette de Franklin (Leucophaeus pipixcan).
Goéland à bec cerclé (Larus delawarensis).
Goéland argenté d'Amérique (Larus smithsonianus).
Goéland brun (Larus fuscus).
Goéland marin (Larus marinus).
Sterne fuligineuse (Onychoprion fuscatus).
Sterne hansel (Gelochelidon nilotica).
Sterne pierregarin (Sterna hirundo).
Sterne de Forster (Sterna forsteri).
Sterne caugek (Thalasseus sandvicensis).
Bec-en-ciseaux noir (Rynchops niger).


Océanitidés (Procellariiformes)


Océanite de Wilson (Oceanites oceanicus).


Hydrobatidés (Procellariiformes)


Océanite cul-blanc (Hydrobates leucorhous).


Procellariidés (Procellariiformes)


Pétrel diablotin (Pterodroma hasitata).
Puffin majeur (Ardenna gravis).
Puffin fuligineux (Ardenna grisea).


Sulidés (Suliformes)


Fou masqué (Sula dactylatra).
Fou à pieds rouges (Sula sula).


Phalacrocoracidés (Suliformes)


Cormoran à aigrettes (Phalacrocorax auritus).
Cormoran vigua (Nannopterum brasilianum).


Pélécanidés (Pélécaniformes)


Pélican d'Amérique (Pelecanus erythrorhynchos).


Ardéidés (Pélécaniformes)


Butor d'Amérique (Botaurus lentiginosus).
Grand Héron (Ardea herodias).
Aigrette bleue (Egretta caerulea).
Aigrette tricolore (Egretta tricolor).
Aigrette roussâtre (Egretta rufescens).
Aigrette garzette (Egretta garzetta).


Threskiornithidés (Pélécaniformes)


Ibis falcinelle (Plegadis falcinellus).
Ibis rouge (Eudocimus ruber).
Spatule rosée (Platalea ajaja).


Pandionidés (Accipitriformes)


Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus).


Accipitridés (Accipitriformes)


Busard d'Amérique (Circus hudsonius).
Petite Buse (Buteo platypterus).
Buse à queue rousse (Buteo jamaicensis).


Tytonidés (Strigiformes)


Effraie des clochers (Tyto alba).


Alcédinidés (Coraciiformes)


Martin-pêcheur d'Amérique (Megaceryle alcyon).


Falconidés (Falconiformes)


Faucon émerillon (Falco columbarius).
Faucon pèlerin (Falco peregrinus).


Turdidés (Passériformes)


Merle à lunettes (Turdus nudigenis).


Tyrannidés (Passériformes)


Tyran des savanes (Tyrannus savana).


Viréonidés (Passériformes)


Viréo aux yeux blancs (Vireo griseus).
Viréo à gorge jaune (Vireo flavifrons).
Viréo aux yeux rouges (Vireo olivaceus).
Viréo à moustaches (Vireo altiloquus).


Hirundinidés (Passériformes)


Hirondelle bicolore (Tachycineta bicolor).
Hirondelle de rivage (Riparia riparia).
Hirondelle rustique (Hirundo rustica).
Hirondelle à front blanc (Petrochelidon pyrrhonota).


Ictéridés (Passériformes)


Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus).
Oriole de Baltimore (Icterus galbula).


Parulidés (Passériformes)


Paruline noir et blanc (Mniotilta varia).
Paruline couronnée (Seiurus aurocapilla).
Paruline à collier (Setophaga americana).
Paruline bleue (Setophaga caerulescens).
Paruline tigrée (Setophaga tigrina).
Paruline masquée (Geothlypis trichas).
Paruline hochequeue (Parkesia motacilla).
Paruline orangée (Protonotaria citrea).
Paruline à capuchon (Setophaga citrina).
Paruline à croupion jaune (Setophaga coronata).
Paruline des prés (Setophaga discolor).
Paruline à gorge grise (Oporornis agilis).
Paruline à couronne rousse (Setophaga palmarum).
Paruline à gorge noire (Setophaga virens).
Paruline à ailes bleues (Vermivora cyanoptera).
Paruline à ailes dorées (Vermivora chrysoptera).
Paruline à tête cendrée (Setophaga magnolia).
Paruline rayée (Setophaga striata).
Paruline à flancs marron (Setophaga pensylvanica).
Paruline du Canada (Cardellina canadensis).
Paruline des prés (Setophaga discolor).
Paruline à gorge noire (Setophaga virens).


Cardinalidés (Passériformes)


Passerin indigo (Passerina cyanea).
Cardinal à poitrine rose (Pheucticus ludovicianus).
Tangara écarlate (Piranga olivacea).

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mars 2025 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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