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  3. Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
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Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5a4b5781-b768-4afb-a0f1-41aad1d323d7
Début de validité
17 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051333316/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051333316/article-2/versions/5a4b5781-b768-4afb-a0f1-41aad1d323d7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


1° Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après, sont interdits, sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps :


- la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
- la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée ;


2° Sont interdites sur les parties du territoire de Saint-Martin où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ;
3° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Martin, après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent.


Anatidés (Ansériformes)


Canard des Bahamas (Anas bahamensis).
Érismature rousse (Oxyura jamaicensis).


Phoenicoptéridés (Phoenicoptériformes)


Flamant des Caraïbes (Phoenicopterus ruber).


Podicipédidés (Podicipédiformes)


Grèbe à bec bigarré (Podilymbus podiceps).


Columbidés (Columbiformes)


Colombe à queue noire (Columbina passerina).


Cuculidés (Cuculiformes)


Coulicou manioc (Coccyzus minor).


Caprimulgidés (Caprimulgiformes)


Engoulevent piramidig (Chordeiles gundlachii).


Trochilidés (Apodiformes)


Colibri madère (Eulampis jugularis).
Colibri falle-vert (Eulampis holosericeus).
Colibri huppé (Orthorhyncus cristatus).


Rallidés (Gruiformes)


Gallinule d'Amérique (Gallinula galeata).
Foulque d'Amérique (Fulica americana).


Recurvirostridés (Charadriiformes)


Échasse d'Amérique (Himantopus mexicanus).


Haematopodidés (Charadriiformes)


Huîtrier d'Amérique (Haematopus palliatus).


Charadriidés (Charadriiformes)


Gravelot neigeux (Charadrius nivosus).
Gravelot de Wilson (Charadrius wilsonia).
Gravelot kildir (Charadrius vociferus).


Laridés (Charadriiformes)


Mouette atricille (Leucophaeus atricilla).
Noddi brun (Anous stolidus).
Petite Sterne (Sternula antillarum).
Sterne bridée (Onychoprion anaethetus).
Sterne de Dougall (Sterna dougallii).
Sterne royale (Thalasseus maximus).


Phaéthontidés (Phaethontiformes)


Phaéton à bec jaune (Phaethon lepturus).
Phaéton à bec rouge (Phaethon aethereus).


Procellariidés (Procellariiformes)


Puffin d'Audubon (Puffinus lherminieri).


Frégatidés (Suliformes)


Frégate superbe (Fregata magnificens).


Sulidés (Suliformes)


Fou brun (Sula leucogaster).


Pélécanidés (Pélécaniformes)


Pélican brun (Pelecanus occidentalis).


Ardéidés (Pélécaniformes)


Grande Aigrette (Ardea alba).
Aigrette neigeuse (Egretta thula).
Héron garde-bœufs (Bubulcus ibis).
Héron vert (Butorides virescens).
Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax).
Bihoreau violacé (Nyctanassa violacea).


Falconidés (Falconiformes)


Crécerelle d'Amérique (Falco sparverius).


Tyrannidés (Passériformes)


Élénie siffleuse (Elaenia martinica).
Tyran gris (Tyrannus dominicensis).


Hirundinidés (Passériformes)


Hirondelle à ventre blanc (Progne dominicensis).


Ictéridés (Passériformes)


Quiscale merle (Quiscalus lugubris).


Parulidés (Passériformes)


Paruline jaune (Setophaga petechia).
Paruline flamboyante (Setophaga ruticilla).
Paruline des ruisseaux (Parkesia noveboracensis).


Thraupidés (Passériformes)


Sucrier à ventre jaune (Coereba flaveola).
Sporophile rougegorge (Loxigilla noctis).
Sporophile cici (Melanospiza bicolor).

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mars 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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