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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - Article 41-3

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Mise à jour en retard — d80400b3-bd92-4232-b3de-ae7aa436b3ef
Début de validité
17 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051336236/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051336236/article-41-3/versions/d80400b3-bd92-4232-b3de-ae7aa436b3ef/
Sommaire du texte

Niveaux d'efficacité énergétique.

Les chaudières, turbines et moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 15 MW respectent les niveaux d'efficacité énergétique du tableau ci-dessous, dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté.

Les appareils exploités moins de 1 500 heures par an ne sont pas concernées par ces dispositions.

Dans les cas des appareils de cogénération, l'exploitant respecte une seule des deux valeurs - rendement électrique net (%) ou l'utilisation totale nette de combustible (%), en fonction de la conception de l'appareil de cogénération (c'est-à-dire privilégiant plutôt la production d'électricité ou plutôt la production de chaleur).

Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral, sous réserve du respect du II de l'article R. 515-62, au vu d'une justification fournie par l'exploitant comprenant notamment une étude technico-économique, et en prenant en compte la situation des installations situées dans les départements et régions d'outre-mer.

Type d'appareil de combustion Rendement électrique net (%) Utilisation totale nette de combustible (%)
Appareil autorisé à compter du 17/08/2017 Appareil autorisé avant le 17/08/2017 Appareil autorisé à compter du 17/08/2017 Appareil autorisé avant le 17/08/2017
au charbon ≥ 1 000 MWth 45 33,5 75
(1)
au lignite ≥ 1 000 MWth 42
(2) 		33,5 75
(1)
au charbon < 1 000 MWth 36,5 32,5 75
(1)
au lignite < 1 000 MWth 36,4 31,5 75
(1)
Chaudière brûlant de la biomasse solide ou de la tourbe 33,5
(3) 		28 73
(1)
Chaudière au fioul lourd ou au fioul domestique > 36,4 35,6 80
Moteur alternatif au fioul lourd ou au fioul domestique - cycle unique 41,5
(4) (5) 		38,3
(4) (5) 		-
Moteur alternatif au fioul lourd ou au fioul domestique - cycle combiné > 48
(4) (6) 		- -
Turbine à gaz à cycle ouvert alimentée au fioul domestique > 33
(4) 		25
(4) 		-
Turbine à gaz à cycle combiné alimentée au fioul domestique > 40
(4) 		33
(4) 		-
Moteur à gaz 39,5
(7) 		35
(7) 		56
(1) (7)
Chaudière à gaz 39 38 78
(1)
Turbines à gaz à cycle combiné (CCGT)
CCGT 50-600 MWth 53 46 -
CCGT ≥ 600 MWth 57 50 -
CHP CCGT 50-600 MWth 53 46 65
(1)
CHP CCGT ≥ 600 MWth 57 50 65
(1)
Chaudière à gaz sidérurgiques multicombustible 30 36 50
(1)
CHP CCGT à gaz sidérurgiques > 47 40 60
(1)
CCGT à gaz sidérurgiques > 47 40 -
Renvois Conditions
(1) Cette valeur ne s'applique pas aux appareils produisant exclusivement de l'électricité
(2) Dans le cas des appareils qui brûlent du lignite dont le pouvoir calorifique inférieur est inférieur à 6 MJ/kg, la valeur est 41,5 %
(3) La valeur est de 32 % dans le cas des appareils de puissance < 150 MWth utilisant des combustibles à base de biomasse à forte teneur en eau.
(4) Les valeurs de rendement électrique net s'appliquent aux appareils de cogénération conçus pour privilégier la production d'électricité, ainsi qu'aux appareils produisant uniquement de l'électricité.
(5) Cette valeur peut être difficile à atteindre dans le cas des moteurs équipés de techniques secondaires énergivores de réduction des émissions.
(6) Cette valeur peut être difficile à atteindre dans le cas des moteurs utilisant un radiateur comme système de refroidissement, dans les climats secs et chauds.
(7) Cette valeur peut être difficile à atteindre dans le cas des moteurs réglés pour un niveau d'émissions de NOx inférieur à 190 mg/Nm3.
Type d'appareil de combustion Rendement électrique net (%) Rendement mécanique net (%)
Appareil autorisé à compter du 17/08/2017 Appareil autorisé avant le 17/08/2017 Appareil autorisé à compter du 17/08/2017 Appareil autorisé avant le 17/08/2017
Turbine à gaz à circuit ouvert ≥ 50 MWth 36 33 36,5
(1) (2) 		33,5
(1) (2)
Renvois Conditions
(1) Cette valeur ne s'applique pas aux appareils produisant exclusivement de l'électricité
(2) Cette valeur s'applique aux appareils destinés aux applications d'entraînement mécanique.

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