Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 24

Les tableaux d'avancement pour la promotion au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et au grade d'ingénieur de recherche hors classe ou à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe arrêtés au titre de l'année 2025 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.
Les fonctionnaires promus en vertu des tableaux d'avancement pour la promotion au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et au grade d'ingénieur de recherche hors classe ou à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe en application de l'alinéa qui précède, sont classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur avancement, des dispositions statutaires applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret. Ils sont ensuite reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions des II et III de l'article 21.