Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7bf71ce-ec42-4441-af75-b6cf0f41156f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051343317/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051343317/article-25/versions/c7bf71ce-ec42-4441-af75-b6cf0f41156f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 1, Art. 11, Art. 27, Art. 29, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. 46, Art. 78, Art. 81, Art. 82, Art. 90
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 29 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 35 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 36 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 38 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 42 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 45 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 46 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 78 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 81 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 82 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 90 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 81
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 82
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 90