Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8f306eb-8c4a-4a63-b324-46b51f75b587
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051350067/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051350067/article-1/versions/c8f306eb-8c4a-4a63-b324-46b51f75b587/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2024Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 9
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code du sport. - art. A212-41 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-41