Code du sport - Article A212-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b543f1e-8c34-4c15-9371-55de5939e67e
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037678294/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037678294/article-a212-41/versions/8b543f1e-8c34-4c15-9371-55de5939e67e/
Sommaire du texte
Texte
Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, la procédure de la validation des acquis de l'expérience comprend une étape de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience et une étape d'évaluation par le jury du diplôme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 3-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2025 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2025 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2025 - art. 9 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A212-42 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article R212-7
- CITATION Article R212-7