Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac82d09e-c99d-4a71-93aa-242cd98ab22b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2025 à 21h47
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 22h49 — d3be82cb-0612-4e20-a29f-f30857fd73c8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051354190/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051354190/article-1/versions/ac82d09e-c99d-4a71-93aa-242cd98ab22b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 2, Art. 7 bis, Art. 10, Art. 12, Art. 21, Art. 50, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 23, Art. 50 bis
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50 bis (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 7 bis (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 50 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50 bis