Décret n° 2025-266 du 21 mars 2025 fixant à compter du 1er janvier 2025 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — b6f70d26-6a90-4cee-96ec-ce46afd02ef8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-173 du 4 mars 2024
Art. 1, Art. 3

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-173 du 4 mars 2024 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-173 du 4 mars 2024 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-173 du 4 mars 2024 - art. 3 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-173 du 4 mars 2024
CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L134-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L134-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L141-24 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L141-29 — Cible absente ou non résolue