Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d48b1ed4-34b4-44ab-9354-2df500d81dda
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 octobre 2025 à 21h19
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 01h21 — 4130bd60-1c3d-4983-9231-888e500458d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051382566/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051382566/article-6/versions/d48b1ed4-34b4-44ab-9354-2df500d81dda/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6