Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 577dece2-7a6a-4038-9ab5-e8c7d2eb73a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051382582/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051382582/article-14/versions/577dece2-7a6a-4038-9ab5-e8c7d2eb73a5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 6 BIS, Art. ANNEXE 6 ter, Art. ANNEXE 6 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. ANNEXE 6 BIS (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. ANNEXE 6 quater (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. ANNEXE 6 ter (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. ANNEXE 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 6 BIS
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 6 quater
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 6 ter