Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Article 8

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b8ae0f2c-e40c-4819-a96d-7200e039f671
Début de validité: 1 juin 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385104/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385104/article-8/versions/b8ae0f2c-e40c-4819-a96d-7200e039f671/

Sommaire du texte

L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. Annexe II — Cible absente ou non résolue