Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Article 6

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — a8c15147-8cd8-4f0a-a367-bd5bfacd8494
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. Annexe III

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 10 bis (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 14 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 15 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. Annexe III (VT)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 10 bis — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 15