Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97a4d312-0f75-4b42-a16c-e45d2c2f219e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385094/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385094/article-3/versions/97a4d312-0f75-4b42-a16c-e45d2c2f219e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 11 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11