Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbbe23b5-fce4-48bb-a660-5527253a3a0c
- Début de validité
- 29 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385687/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385687/article-4/versions/cbbe23b5-fce4-48bb-a660-5527253a3a0c/
Sommaire du texte
Texte
Il peut être procédé dans la RBD à des opérations de restauration et d'entretien de milieux ouverts, notamment par la coupe d'arbres, le broyage ou le fauchage de végétaux, le pastoralisme, conformément aux dispositions du plan de gestion de la réserve.
Sont également possibles les actions suivantes :
- régulation des populations d'ongulés par la chasse, afin d'éviter le déséquilibre des écosystèmes ;
- travaux liés à la création et à l'entretien d'équipements de défense des forêts contre les incendies ;
- travaux réalisés en application d'une obligation légale de débroussaillement si applicable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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