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  3. Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin)
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Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin) - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 33eefd56-c443-4dfe-b4eb-949b63e233e6
Début de validité
29 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385688/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385688/article-5/versions/33eefd56-c443-4dfe-b4eb-949b63e233e6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Afin d'atteindre les objectifs de la RBD, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :
Sont interdits :


- la cueillette, à l'exception de la récolte familiale des petits fruits ou champignons, pour un volume ne devant pas excéder 5 litres par personne et par jour ;
- la chasse au petit gibier ;
- tout agrainage, nourrissage ou dispositif d'attraction du gibier ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts (telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement), à l'exception d'ongulés ou d'espèces exotiques ;
- toute autre atteinte à la faune ou à la flore, à l'exception des actions de gestion de la réserve (travaux, activités pastorales, études) et de la gestion des concessions ;
- la circulation des véhicules à moteur, à l'exception des actions de gestion de la réserve, de la gestion des concessions, et des secours ;
- le camping et le bivouac ;
- les feux, à l'exception des actions de gestion de la réserve ;
- le kite-ski ;
- l'usage des drones de loisir.


Toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mars 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R427-6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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